Aménagement territorial
GEOSYSCOM vous accompagne dans la réalisation de votre carte communale. Véritable document d'urbanisme, la carte communale remplace les « Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme » (MARNU). La réalisation d'une carte communale permet d'éviter les problèmes régulièrement soulevés lors de la délivrance ou le refus d'un permis de construire. En fixant des règles claires d'affectation du sol, une carte communale vous aide lors de ces conflits d'aménagement de manière claire et transparente vis-à-vis des habitants, de la commune et de la DDE.
Une carte communale permet également « d'organiser » de façon durable le territoire de votre commune en destinant des zones pour des projets d'aménagements (lotissement, petite zone d'activités...). De même, elle vous permet de vous porter acquéreur prioritaire des biens en voie d'aliénation pour votre projet d'aménagement grâce au droit de préemption.
La carte communale sert également à protéger votre territoire et votre patrimoine (naturel, bâti, agricole) de qualité présent sur votre commune. La carte communale vous permet de protéger les secteurs remarquables et de conserver ainsi la cohérence et la qualité de l'espace et du paysage.
GEOSYSCOM vous accompagne dans la réalisation de votre carte communale en vous fournissant, selon une méthodologie adaptée à votre commune, son expertise en matière de planification territoriale.
